La réglementation sur les feux de végétaux
Le brûlage des déchets verts constitue une importante source d'émission de particules fines. Si faire brûler quelques végétaux peut sembler insignifiant, la multiplication des foyers a des effets directs sur la qualité de l'air dans la vallée de l'Arve et à plus long terme sur notre santé.
Le brûlage des déchets verts et l'écobuage sont interdits.
La réglementation sur les plantations
La distance de plantation des arbres, arbustes et haies par rapport aux limites séparatives est réglementée par le code civil. La question des reculs par rapport aux voies publiques et aux chemins ruraux est traitée par le code de la voirie routière et le code ruraL
L'écoulement des eaux pluviales
L'écoulement des eaux de pluie et de ruissellement est réglementée par le code civil. Il en résulte des droits et des obligations pour chacun des voisins.
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